Politique de remboursement de ForetTempo.

1. Champ d’application.

La politique de remboursement ForetTempo couvre l’ensemble des prestations payantes proposées par la société, à savoir :

• les parcours de formation en ligne (programmes structurés en modules) ;
• les ateliers et sessions d’équipe ;
• les audits et missions de conseil ;
• les accompagnements individuels complémentaires.

Les présentes règles doivent être lues conjointement avec les conditions de service et, le cas échéant, avec le devis ou la proposition commerciale signée par le client, qui peut prévoir des conditions plus spécifiques pour certaines missions.

2. Droit de rétractation des consommateurs (ventes à distance).

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit de l’Union européenne et qu’il achète un produit ForetTempo à distance (par exemple via le site internet), il peut bénéficier, sous conditions, d’un droit de rétractation légal de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit peut toutefois être limité ou exclu dans certains cas prévus par la loi, notamment en matière de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation.

ForetTempo s’engage à expliquer de manière claire, lors de l’achat, si et comment le droit de rétractation légal s’applique au produit concerné, et quelles sont les conséquences de l’accès immédiat aux contenus.

3. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».

Au-delà du cadre légal, ForetTempo propose, pour certains produits, une garantie commerciale facultative dite « satisfait ou remboursé ». Cette garantie est une faveur commerciale et ne remplace pas les droits légaux du consommateur. Elle est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• la demande est introduite dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de confirmation de l’inscription ou de la mise à disposition du contenu ;
• le client explique en quelques phrases les raisons de sa demande (contenu inadapté à sa situation, décalage par rapport à ses attentes, etc.) afin que ForetTempo puisse améliorer ses services ;
• le client n’a pas consommé la totalité du contenu ou des prestations (par exemple, il n’a pas suivi plus de 50 % du parcours ou bénéficié de la totalité des séances prévues).

Lorsque ces conditions sont remplies, ForetTempo peut proposer un remboursement partiel ou total, ou bien une solution alternative (report, crédit sur une autre formation, etc.), toujours en accord avec le client.

4. Cas particuliers : ateliers, audits et missions sur mesure.

Pour les prestations réalisées à une date précise (ateliers, interventions en équipe, formations en présentiel) ou pour les missions d’audit et de conseil sur mesure, les principes suivants s’appliquent, sauf indication contraire dans le devis ou le contrat :

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : aucun frais d’annulation n’est en principe facturé, et les sommes éventuellement versées peuvent être remboursées ou réaffectées à une autre date.
• Annulation entre 30 et 7 jours avant la date prévue : une indemnité peut être retenue (par exemple jusqu’à 50 % du montant prévu) afin de couvrir le temps de préparation et les éventuels coûts engagés.
• Annulation moins de 7 jours avant la date prévue ou absence le jour J : sauf cas de force majeure, la prestation est due en totalité, étant donné les ressources mobilisées et la difficulté de replanifier à court terme.

Pour les missions d’audit et de conseil sur plusieurs semaines ou mois, un calendrier de facturation est généralement prévu (par exemple acompte, facturation intermédiaire, solde). Les conditions de résiliation anticipée sont détaillées dans le devis ou le contrat.

5. Demandes de remboursement : procédure pratique.

Toute demande de remboursement doit être introduite par écrit, de préférence par email, à l’adresse suivante : [email protected]. Afin de traiter la demande efficacement, le client est invité à préciser au minimum :

• son nom et son prénom (ou le nom de l’organisation) ;
• la référence de la commande ou de la facture ;
• le produit ou service concerné ;
• la date d’achat ou de la prestation ;
• la raison de la demande (information libre, sans obligation de justification détaillée).

ForetTempo accuse réception de la demande dans un délai raisonnable (en principe sous quelques jours ouvrables) et informe le client de la décision prise ou des informations complémentaires éventuellement nécessaires.

6. Délai et modalités de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué dans un délai raisonnable après la décision, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le client.

Le montant remboursé peut être total ou partiel, en fonction :

• des prestations déjà exécutées (contenus consultés, séances réalisées, déplacements effectués) ;
• des délais d’annulation ;
• des dispositions légales applicables et des engagements pris dans le contrat ou le devis.

ForetTempo ne facture pas de frais administratifs supplémentaires pour le simple fait de traiter une demande de remboursement, mais des frais irréversibles imposés par des prestataires externes (par exemple certains moyens de paiement) peuvent, le cas échéant, rester à charge du client si la loi le permet.

7. Cas dans lesquels aucun remboursement n’est possible.

Sans préjudice des droits légaux des consommateurs, il peut exister des situations où aucun remboursement n’est accordé, notamment lorsque :

• l’intégralité du contenu numérique a été consultée ou téléchargée, ou que la prestation a été entièrement exécutée ;
• la demande intervient très tardivement par rapport au calendrier prévu et aux engagements pris ;
• la prestation concerne un service à date fixe (atelier, intervention) annulé à très brève échéance sans motif légitime ;
• le client ne respecte pas les conditions spécifiques mentionnées dans le devis ou les conditions générales.

ForetTempo s’efforce néanmoins de rechercher des solutions équilibrées lorsque des circonstances particulières (problème de santé, événement familial majeur, etc.) sont clairement établies.

8. Clients professionnels et contrats sur mesure.

Pour les clients professionnels (entreprises, associations, institutions), les conditions d’annulation, de rétractation et de remboursement sont principalement régies par le contrat ou le devis convenu entre les parties. Les dispositions légales relatives à la protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer, sauf si le client répond aux critères spécifiques prévus par la loi.

Dans tous les cas, ForetTempo veille à ce que les conditions soient communiquées et explicitées avant le démarrage de la mission, afin d’éviter toute ambiguïté.

9. Contact et litiges.

En cas de désaccord sur l’application de la présente politique de remboursement, le client est invité à prendre directement contact avec ForetTempo pour rechercher une solution amiable.

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 2 586 42 73
• Adresse : Boulevard de Waterloo 110, 1000 Bruxelles, Belgique.

En l’absence de solution amiable, les règles de compétence et de droit applicable sont celles décrites dans les conditions de service. Les textes légaux impératifs priment, dans tous les cas, sur les dispositions contractuelles contraires.