Conditions générales de ForetTempo.

1. Définitions.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « ForetTempo » : ForetTempo SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, éditrice du site forettempo.ink et prestataire des services décrits.
• « Site » : le site internet accessible à l’adresse forettempo.ink et l’ensemble de ses sous-pages.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui commande un service ou un produit proposé par ForetTempo, qu’il s’agisse d’un consommateur au sens de la loi ou d’un client professionnel.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site, qu’elle soit ou non cliente de ForetTempo.
• « Services » : l’ensemble des prestations offertes par ForetTempo, notamment les formations en ligne, ateliers, audits, missions de conseil et accompagnements individuels.
• « Contrat » : l’accord conclu entre ForetTempo et le client, matérialisé par une commande en ligne, un devis accepté ou toute autre preuve de l’accord des parties.

2. Acceptation des conditions générales.

L’utilisation du site et toute commande de services impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Celles-ci constituent, avec les conditions de service et les éventuelles conditions particulières figurant dans un devis, l’accord complet entre ForetTempo et le client.

ForetTempo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou, pour l’utilisation du site, celle affichée lors de la visite. En cas de modification substantielle affectant un contrat en cours, ForetTempo en informera le client par des moyens appropriés.

3. Accès au site et disponibilité.

ForetTempo met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site et à ses contenus. Néanmoins, l’accès peut être temporairement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de ForetTempo.

ForetTempo ne peut être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site ni des conséquences qui pourraient en résulter, dans les limites autorisées par la loi. L’utilisateur est responsable de la configuration technique de son équipement (connexion internet, navigateur, matériel) pour accéder au site.

4. Informations présentes sur le site.

ForetTempo s’efforce de fournir sur le site des informations précises, à jour et compréhensibles concernant ses services, ses tarifs indicatifs et les bénéfices attendus des formations en gestion du temps. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et les contenus ne constituent pas un engagement contractuel irrévocable.

Les descriptions des services (objectifs pédagogiques, durée, formats, exemples de résultats) sont fournies à titre informatif. Les résultats mentionnés (par exemple des gains de temps ou des améliorations d’organisation) sont des illustrations et ne constituent pas une garantie de résultat pour chaque client.

5. Processus de commande.

Le client peut commander les services ForetTempo :

• soit en complétant un formulaire d’intérêt ou de demande de contact via le site, suivi d’un échange et d’une confirmation écrite ;
• soit en acceptant un devis ou une proposition commerciale envoyée par ForetTempo ;
• soit, le cas échéant, par un module de commande en ligne pour certains programmes standardisés.

Avant toute commande, le client est invité à vérifier que le service correspond bien à ses besoins et à son contexte professionnel ou personnel. ForetTempo peut proposer un échange préalable afin de clarifier ces éléments.

6. Prix et modalités de paiement.

Les prix des services sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes pour les clients professionnels et toutes taxes comprises pour les clients consommateurs. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la commande, que ce soit sur le site, dans un devis ou dans une offre personnalisée.

Les modalités de paiement (échéances, acomptes, délais) sont précisées au client avant la confirmation de la commande. Le non-respect des délais de paiement peut entraîner, après rappel, la suspension de l’accès aux contenus ou le report des prestations, sans préjudice des éventuels intérêts de retard ou frais de recouvrement autorisés par la loi.

7. Droit de rétractation et annulation.

Lorsque le client est un consommateur au sens de la législation applicable et que le contrat est conclu à distance, les règles en matière de droit de rétractation s’appliquent dans la mesure prévue par la loi. Les modalités pratiques (délai, conditions, exceptions) sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les clients professionnels et pour les prestations sur mesure (ateliers d’équipe, audits, missions de conseil), les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont principalement régies par le devis ou la convention spécifique acceptée par les parties.

8. Obligations de ForetTempo.

ForetTempo s’engage à fournir les services avec diligence, professionnalisme et conformément aux standards généralement admis dans le domaine de la formation professionnelle et du conseil en organisation du temps.

ForetTempo est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs pédagogiques annoncés et pour accompagner le client dans l’appropriation des méthodes proposées. ForetTempo ne peut toutefois garantir un résultat chiffré ou un niveau de performance précis, ces éléments dépendant largement de la mise en pratique par le client et de son contexte propre.

9. Obligations du client.

Le client s’engage à coopérer activement à la bonne réalisation des services, notamment en fournissant des informations exactes, en respectant les consignes et en participant aux activités proposées (sessions, exercices, mises en pratique).

Le client s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle de ForetTempo et à ne pas diffuser les contenus à des tiers non autorisés (supports de cours, vidéos, modèles, documents de travail), sauf accord écrit préalable.

10. Propriété intellectuelle.

Les contenus pédagogiques, marques, logos, textes, éléments graphiques et, plus largement, l’ensemble des éléments du site et des supports de formation sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et restent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de ForetTempo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite. Une utilisation limitée à des fins individuelles ou internes à l’organisation cliente est toutefois autorisée dans le cadre de la licence d’utilisation décrite dans les conditions de service.

11. Données personnelles.

ForetTempo traite les données personnelles des utilisateurs et des clients conformément à sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant le site ou en commandant un service, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepter les traitements de données décrits, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.

12. Responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ForetTempo est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement contractuel lui étant imputable. ForetTempo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de temps, perte de chance, perte de gains, atteinte à la réputation ou dommage immatériel.

ForetTempo ne peut être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès aux services liées à des perturbations du réseau Internet, à des indisponibilités de prestataires techniques ou à des opérations de maintenance raisonnables. Le client reste responsable de son environnement technique, de la protection de ses propres équipements et de la sauvegarde de ses données.

13. Force majeure.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit applicable (par exemple catastrophes naturelles, conflits sociaux généralisés, pannes d’infrastructures essentielles, mesures administratives exceptionnelles).

La partie invoquant la force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour en limiter les conséquences. Si l’empêchement persiste de manière prolongée, les parties examineront de bonne foi les modalités de poursuite, de suspension ou de résiliation du contrat.

14. Nullité partielle.

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause valable reflétant l’esprit initial.

15. Droit applicable et règlement des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ForetTempo encourage néanmoins le recours prioritaire à un règlement amiable des différends. En cas de difficulté, le client est invité à prendre contact avec ForetTempo via les coordonnées indiquées dans l’Impressum afin de rechercher une solution constructive.

16. Contact.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, le client ou l’utilisateur peut contacter ForetTempo à l’adresse suivante :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 2 586 42 73
• Adresse : Boulevard de Waterloo 110, 1000 Bruxelles, Belgique.