Conditions de service de ForetTempo.

1. Identification de la société.

Les services décrits dans les présentes conditions sont fournis par ForetTempo SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont les coordonnées complètes figurent dans l’ Impressum.

2. Objet des conditions de service.

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès au site forettempo.ink et aux contenus disponibles ;
• les règles applicables aux commandes de formations, ateliers, audits et accompagnements ;
• les droits et obligations respectifs de ForetTempo et de ses clients.

Des conditions spécifiques peuvent compléter les présentes (devis, conventions, conditions particulières d’une offre). En cas de contradiction, les dispositions spéciales prévalent sur les présentes conditions générales, sauf si la loi en dispose autrement.

3. Utilisation du site.

L’accès au site forettempo.ink est gratuit, hors coûts de connexion à Internet. L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable du site et à ne pas perturber son fonctionnement (tentatives d’intrusion, surcharge volontaire, etc.).

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. ForetTempo ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, mais met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer l’accessibilité.

4. Description des services.

ForetTempo propose notamment :

• des formations en ligne structurées en modules d’efficacité personnelle et de gestion du temps ;
• des ateliers d’équipe et sessions de sensibilisation en ligne ou en présentiel ;
• des audits et diagnostics organisationnels centrés sur l’usage du temps ;
• des accompagnements individuels de mise en pratique.

Le détail des services (contenu, durée, modalités pratiques, prérequis éventuels) est présenté sur les pages produits du site ou dans des documents de présentation spécifiques. ForetTempo se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu de son catalogue, tout en respectant les engagements pris pour les prestations déjà commandées et confirmées.

5. Commande, prix et paiement.

Toute commande de service ou de formation doit être validée par ForetTempo, soit via un parcours d’achat en ligne, soit par l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale écrite.

• Prix. Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes comprises selon les cas, et sont précisés avant la conclusion du contrat. Pour les clients professionnels, la TVA applicable est indiquée le cas échéant.
• Paiement. Les modalités de paiement (comptant, échelonné, acompte) sont précisées lors de la commande. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension de l’accès aux contenus ou le report des prestations, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
• Facturation. Une facture est émise pour chaque commande, conformément aux obligations légales belges et européennes.

6. Accès aux contenus numériques.

L’accès aux contenus numériques (vidéos, supports, modèles) est généralement accordé pour une durée limitée indiquée lors de la commande (par exemple 12 mois à compter de la date d’activation). Sauf mention contraire, cet accès est individuel et non transférable.

ForetTempo se réserve la possibilité de faire évoluer l’interface ou la plateforme technique, sans que cela n’altère de manière substantielle le contenu pédagogique mis à disposition. En cas de modification majeure, une information sera communiquée aux utilisateurs concernés.

7. Droit de rétractation et remboursements.

Les conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les droits légaux de rétractation applicables aux contrats à distance sont respectés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les demandes de remboursement sont examinées avec attention, dans le cadre fixé par la loi, les présentes conditions et la politique de remboursement.

8. Obligations du client.

En utilisant les services ForetTempo, le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la commande et, le cas échéant, lors de la création d’un compte ;
• ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers non autorisés ;
• utiliser les contenus et outils dans le respect des licences qui lui sont accordées ;
• respecter les règles de participation et de confidentialité communiquées lors des ateliers ou accompagnements.

En cas de manquement grave (diffusion illicite de contenus, comportements inappropriés lors des séances, etc.), ForetTempo peut décider de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services, sans préjudice des actions éventuelles prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation.

Sauf indication contraire, ForetTempo reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de formation et aux supports fournis. Le client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser ces contenus dans le cadre de ses activités propres, pour la durée d’accès prévue.

Sont notamment interdits, sauf accord écrit de ForetTempo :

• la reproduction intégrale ou substantielle des contenus à des fins de revente, de diffusion publique ou de formation indépendante ;
• la mise à disposition des ressources sur des plateformes accessibles à des tiers non autorisés ;
• l’intégration des contenus dans des produits concurrents.

10. Limitation de responsabilité.

ForetTempo met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des contenus de qualité et des services conformes à la description qui en est faite. Toutefois, la société ne peut garantir un résultat précis en termes de productivité, de chiffres d’affaires ou de toute autre performance mesurable, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes à ses services.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, ForetTempo ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.) ;
• des préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des contenus par le client ;
• des indisponibilités temporaires du site ou de la plateforme, dues notamment à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques raisonnablement imprévisibles.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu du droit impératif applicable.

11. Données personnelles et cookies.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des clients est régi par la politique de confidentialité de ForetTempo, conforme notamment au RGPD. L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la politique de cookies.

En utilisant le site et en commandant des services, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et accepter les traitements de données qui y sont décrits, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.

12. Modifications des conditions de service.

ForetTempo peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la législation ou de la jurisprudence. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.

Pour les contrats en cours, la version applicable reste en principe celle acceptée lors de la commande, sauf si une disposition légale impérative impose l’application de nouvelles règles.

13. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, tout litige relatif aux services ForetTempo ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ForetTempo encourage toutefois, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable (médiation, conciliation) avant toute action judiciaire.

14. Contact.

Pour toute question relative aux présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter :

• par email : [email protected] ;
• par téléphone : +32 2 586 42 73 ;
• par courrier : ForetTempo SRL, Boulevard de Waterloo 110, 1000 Bruxelles, Belgique.